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Zimbabwé

Avec un score global de 33 points sur 48, le Zimbabwe fait partie des pays dont l’environnement est plutôt favorable à l’action des villes et collectivités territoriales, mais où quelques améliorations sont nécessaires.

Edition 2021 | 33/48

1. La constitution mentionne explicitement les collectivités territoriales en tant que sphères de gouvernance, détaillant leurs rôles et responsabilités reconnus 4
2. Toutes les responsabilités et tous les pouvoirs sont clairement définis conformément à la Constitution, mais certaines lois et réglementations pertinentes font défaut 3
3. Les assemblées et les organes exécutifs locaux sont élus sur tout le territoire 4
4. Les ressources ne sont pas transférées ou sont transférées de manière erratique et irrégulière 1
5. Les collectivités territoriales disposent d’une autonomie totale pour déterminer l’assiette fiscale, les taxes et les redevances et pour percevoir les recettes correspondantes ; l’accès aux marchés financiers est autorisé 4
6. Il n’y a pas de cadre national de référence définissant les qualifications et les responsabilités du personnel des collectivités territoriales et aucune stratégie nationale de formation et de promotion des ressources humaines dans les collectivités territoriales 1
7. Des règles et des dispositions légales sur la transparence dans le fonctionnement des collectivités territoriales exigeant que des audits réguliers et indépendants soient menés dans des délais spécifiés existent et sont appliquées 4
8. Une législation nationale sur la participation citoyenne existe mais n’est pas appliquée 3
9. La performance des collectivités locales est évaluée 4
10. Une stratégie urbaine nationale claire existe, mais les dispositions financières et techniques et les capacités nécessaires à sa mise en œuvre font défaut 3
11. Le pays ne fournit aucun ou un seul des mécanismes d’égalité des sexes 1
12. Le pays ne fournit aucun ou 1 seul des mécanismes de lutte contre le changement climatique 1

Propositions de réforme

  • La première amélioration possible concerne l’opérationnalisation des dispositions contenues dans la nouvelle Constitution. En effet, les nombreuses dispositions introduites par la nouvelle Constitution du Zimbabwe permettraient d’améliorer considérablement le statut et le rôle des villes et des gouvernements locaux si elles étaient mises en œuvre. Nonobstant le fait que les gouvernements locaux sont désormais reconnus dans la Constitution, les ministères de tutelle nationaux continuent de diriger de manière centralisée la plupart des interventions. L’incapacité des ministères de tutelle à comprendre le concept de décentralisation du pouvoir a généré des tensions et des conflits avec les gouvernements locaux. Dans l’ensemble, le processus de décentralisation est en grande partie au point mort au Zimbabwe. L’extrême réticence, voire le refus catégorique des administrations centrales de transférer des responsabilités est exacerbée par la crise politique constante au plus haut niveau du gouvernement. Lorsque des fonds ont été transférés pour soutenir le processus, les efforts ont été fragmentaires. La plupart des citoyens n’en ont que peu bénéficié – les services publics locaux ne se sont pas améliorés – et ne sont pas motivés à participer à la gestion publique locale. La réforme devrait permettre de clarifier les responsabilités et, en particulier, la coordination avec les services déconcentrés de l’État.
  • La deuxième amélioration possible concerne la décentralisation fiscale. La Constitution a prévu le transfert d’au moins 5 pour cent du revenu national aux gouvernements provinciaux et locaux. Malheureusement, les conseils provinciaux n’ont pas encore été mis en place et le gouvernement central se sert de cela comme excuse pour ne pas effectuer de transferts fiscaux aux autorités locales. Le gouvernement doit développer un cadre qui permet aux autorités locales de recevoir leur part du transfert fiscal pendant qu’elles finalisent la formation des conseils provinciaux. Le ministère des collectivités territoriales, des travaux publics et du logement national travaille actuellement avec le ministère des finances et du développement économique pour élaborer un cadre de décaissement budgétaire afin de rendre opérationnelle la disposition susmentionnée de la Constitution. La réforme doit permettre de définir les responsabilités individuelles à transférer, d’identifier le coût de mise en œuvre de ces responsabilités individuelles et enfin de clarifier les modalités de transfert afin de les rendre prévisibles et stables. La réforme pourrait également examiner la composante fiscale locale. À l’inverse, le contrôle de la chaîne fiscale par les collectivités territoriales rend très coûteuse la collecte des impôts locaux. Par conséquent, des négociations sont en cours pour parvenir à un accord avec le gouvernement central afin de faciliter la collecte des taxes locales. Une période de transition devrait être fixée entre les différentes parties prenantes pour évaluer les progrès accomplis avant qu’une décision finale ne soit prise. La réforme pourrait soutenir la définition des modalités d’une telle contractualisation sur le long terme.
  • La troisième amélioration devrait se concentrer sur la représentation du genre dans la gouvernance locale. Un quota pourrait être introduit pour pallier la faible représentation des femmes dans les organes de gouvernance des gouvernements locaux.
  • La dernière amélioration doit spatialiser la mise en œuvre des Contributions Déterminées au niveau National (CDN), afin que les collectivités locales puissent participer à la lutte contre le changement climatique. Un programme d’appui doit être élaboré pour renforcer la capacité des gouvernements locaux à élaborer des projets et à accéder aux fonds climatiques.

Edition 2018 | 31/48

1. Constitution mentionnant explicitement les collectivités territoriales, mais renvoyant la définition des responsabilités au niveau de la législation 4
2. Tous les pouvoirs et responsabilités sont clairement définis en lien avec la constitution, mais certaines lois statutaires et décrets pertinents manquent 3
3. Assemblées locales et exécutifs élus sur tout le territoire. 4
4. Transferts inexistants ou erratiques et irréguliers des ressources 1
5. Ressources décidées et collectées par le niveau central 4
6. Il existe au niveau national soit un référentiel des métiers soit une stratégie nationale de formation et de promotion des ressources humaines des collectivités territoriales, mais ils sont appliqués à quelques collectivités territoriales seulement 1
7. Une partie seulement des dispositifs concernant la transparence dans le fonctionnement des collectivités territoriales existent et ils ne sont pas systématiquement appliqués 4
8. Pas de législation nationale sur la participation citoyenne ni de cadres locaux de dialogue et de concertation 3
9. Pas d’évaluation de la performance des collectivités territoriales 4
10. Réflexion sur l’urbanisation au niveau national, mais stratégie urbaine non encore définie 1
11. Le pays ne prévoit aucun ou un seul des dispositifs en matière de promotion de l’égalité des sexes 1
12. Le pays ne prévoit aucun ou un seul des dispositifs en matière de lutte contre le changement climatique 1

Propositions de réforme

  • Le premier point à améliorer porte sur l’application de la nouvelle Constitution pour qu’elle passe de concept sur papier à la réalité. Les nombreuses dispositions introduites dans la nouvelle Constitution du Zimbabwe amélioreront de manière considérable l’état et le rôle des villes et des collectivités locales si l’application de la législation et des stratégies de mise en œuvre sont mises en place. Bien que les collectivités locales soient désormais prévues dans la Constitution, les ministères concernés continuent d’opérer directement sur le terrain ; ils n’arrivent pas à comprendre ou à accepter le principe de la dévolution des pouvoirs, ce qui donne lieu à des conflits entre les ministères concernés et les collectivités locales.
    Globalement, le processus de décentralisation s’est largement enlisé au Zimbabwe. L’hésitation, pour ne pas dire le refus, de l’administration centrale de transférer des responsabilités est intensifié par la constante crise politique au niveau le plus élevé du gouvernement. Lorsque des fonds ont été transférés pour soutenir le processus, les efforts ont été fragmentaires. La majorité des citoyens n’en ont bénéficié que légèrement (les services publics locaux ne se sont pas améliorés) et ils ne sont pas motivés pour participer à la gestion publique locale. La réforme devrait clarifier les responsabilités et, en particulier, la coordination avec les services du gouvernement central déconcentré.
  • Le deuxième point à améliorer a trait à la décentralisation fiscale. La Constitution prévoit le transfert vers les collectivités locales et provinciales d’un minimum de 5 % des recettes nationales. Malheureusement, les conseils provinciaux n’ont pas encore été établis et le gouvernement central utilise ceci comme excuse pour ne pas verser de fonds aux autorités locales. Le gouvernement doit élaborer un cadre qui permet aux autorités locales de recevoir leur part de transferts financiers tandis qu’elles finalisent la formation des conseils provinciaux. Les ministères des Collectivités locales, des Travaux publics et du Logement national travaillent actuellement avec le ministère des Finances et du Développement économique à l’élaboration d’un cadre de décaissement fiscal pour exécuter les dispositions précédemment mentionnées de la Constitution.
    La réforme devrait aider à définir les responsabilités individuelles à transférer, identifier les coûts d’exécution de ces responsabilités individuelles et, enfin, clarifier les modalités de transfert afin qu’ils soient prévisibles et stables. La réforme pourrait aussi examiner la composante fiscale au niveau local. Le revers de la médaille est que le contrôle exercé par les collectivités locales sur la chaîne fiscale fait en sorte qu’il est très coûteux de recouvrer les impôts locaux. Par conséquent, des négociations sont en cours pour convenir d’un accord avec le gouvernement central pour faciliter
    le recouvrement des impôts locaux. Une période de transition pourrait être fixée entre les diverses parties prenantes pour évaluer les progrès réalisés avant qu’une décision finale ne soit rendue. La réforme pourrait soutenir la définition des modalités de tels contrats à long terme.
  • Le troisième point à améliorer porte sur la stratégie urbaine. Le Zimbabwe a un taux d’urbanisation de près de 35%, et cette proportion grimpera à 44% en 2050 (World Urbanization Prospects : the 2014 Revision). La structure nationale urbaine est composée des sept villes suivantes : Harare (population de 1 542 813), Bulawayo (population de 699 385), Mutare (population de 184 205), Gweru (population de 146 073), Kwekwe (population de 99 149), Kadoma (population de 79 174) et Masvingo (population de 76 290). L’urbanisation semble équilibrée, bien que la province de Harare soit composée de banlieues dortoirs (Epworth, Chinhoyi et Chitungwiza). Toutes les prévisionsmontrent que dans approximativement 20 ans, un habitant du Zimbabwe sur deux vivra en zone urbaine. L’urbanisation nécessite une gestion stratégique, étant donné que toutes les tendances montrent une croissance des centres urbains. La réforme pourrait soutenir l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie urbaine solide.
  • Le dernier point à améliorer doit spatialiser la mise en œuvre de la National Determined Contribution (Contribution définie au niveau national du pays, ou NDC) afin que les collectivités locales puissent faire partie de la lutte contre le changement climatique. Un programme de soutien doit être mis en place pour améliorer les capacités des collectivités locales afin qu’elles puissent élaborer des projets et accéder aux fonds pour le climat.

Edition 2015 | 28/40

1. Constitution mentionnant explicitement les collectivités locales comme sphère autonome de gouvernance et précisant les rôles et responsabilités qui leur sont reconnus 4
2. Définition claire des compétences, en lien avec la Constitution, tous les décrets existent 3
3. Assemblées locales et exécutifs élus sur toute l’étendue du territoire 4
4. Transferts aux collectivités locales ou répartition entre CL, non prévisibles selon une formule non transparente 1
5. Autonomie totale des CL quant à la fixation de la base, des taux des impôts et redevances et quant à la collecte du produit des taxes et redevances, recours au marché financier autorisé 4
6. Il existe un référentiel national des métiers des CL et une stratégie nationale de formation et de promotion des ressources humaines des CL appliqués à l’ensemble des CL, mais leur mise en oeuvre n’a intéressé jusqu’ici que quelques CL 1
7. Existence et mise en oeuvre de dispositifs légaux et réglementaires concernant le fonctionnement transparent des CL et exigeant des audits réguliers et indépendants desdites CL suivant un calendrier et dans des délais précis appliqués 3
8. Pas de législation nationale, mais existence de cadres de concertation organisés localement 3
9. Evaluation des performances des CL irrégulière 4
10. Existence d’une stratégie urbaine claire au niveau national avec définition des capacités institutionnelles, techniques et financières de mise en oeuvre 1

Edition 2012 | 23/40

1. Constitution mentionnant explicitement les collectivités locales comme sphère autonome de gouvernance et précisant les rôles et responsabilités qui leur sont reconnus 2
2. Définition claire des compétences, en lien avec la Constitution, tous les décrets existent 3
3. Assemblées locales et exécutifs élus sur toute l’étendue du territoire 4
4. Transferts aux collectivités locales ou répartition entre CL, non prévisibles selon une formule non transparente 1
5. Autonomie totale des CL quant à la fixation de la base, des taux des impôts et redevances et quant à la collecte du produit des taxes et redevances, recours au marché financier autorisé 4
6. Il existe un référentiel national des métiers des CL et une stratégie nationale de formation et de promotion des ressources humaines des CL appliqués à l’ensemble des CL, mais leur mise en oeuvre n’a intéressé jusqu’ici que quelques CL 1
7. Existence et mise en oeuvre de dispositifs légaux et réglementaires concernant le fonctionnement transparent des CL et exigeant des audits réguliers et indépendants desdites CL suivant un calendrier et dans des délais précis appliqués 3
8. Pas de législation nationale, mais existence de cadres de concertation organisés localement 3
9. Evaluation des performances des CL irrégulière 1
10. Existence d’une stratégie urbaine claire au niveau national avec définition des capacités institutionnelles, techniques et financières de mise en oeuvre 1

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