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Soudan du Sud

Avec une note globale de 19 sur 48 points, le Soudan du Sud est un pays dont l’environnement est généralement défavorable à l’action des villes et des collectivités territoriales.

Edition 2021 | 19/48

1 La constitution mentionne explicitement les collectivités territoriales, mais leurs responsabilités sont définies par la législation 3
2 Un certain nombre de dispositions législatives sont en conflit avec la constitution, ou certaines dispositions de la constitution ne sont pas mises en œuvre 2
3 Les assemblées locales et les organes exécutifs sont nommés 1
4 Les ressources ne sont pas transférées ou sont transférées de manière erratique et irrégulière 1
5 Les collectivités territoriales disposent d’une certaine latitude pour déterminer les taux des impôts existants, mais le gouvernement central est chargé de définir l’assiette fiscale des impôts existants, de créer de nouveaux impôts et d’accéder aux prêts et aux marchés financiers 2
6 Il existe un cadre national de référence définissant les qualifications et les responsabilités du personnel des collectivités territoriales, ou une stratégie nationale de formation et de promotion des ressources humaines dans les collectivités territoriales ; mais ils ne concernent que quelques collectivités territoriales 2
7 Seules des règles et des dispositions légales partielles sur la transparence dans le fonctionnement des collectivités territoriales existent et elles ne sont pas systématiquement suivies 2
8 Il n’y a pas de législation nationale sur la participation citoyenne, mais il existe des espaces de dialogue et de concertation organisés localement 2
9 La performance des collectivités territoriales n’est pas évaluée 1
10 Pas de stratégie urbaine nationale 1
11 Le pays ne fournit aucun ou un seul des mécanismes d’égalité des sexes 1
12 Le pays ne fournit aucun ou 1 seul des mécanismes de lutte contre le changement climatique 1

Propositions de réforme

  • La première réforme est la décentralisation fiscale. Tout d’abord, il est nécessaire de redécentraliser les pouvoirs et responsabilités financiers qui avaient été initialement dévolus. La décentralisation fiscale est cependant plus visible au niveau de l’État. Considérant que le Soudan du Sud est un vaste pays avec des États géographiquement très grands, il est vraiment nécessaire que davantage de pouvoirs et de responsabilités de décentralisation fiscale soient davantage décentralisés. L’un d’entre eux est le pouvoir des collectivités territoriales de jouer un rôle important dans la détermination et la gestion de leur assiette fiscale.
  • Deuxièmement, la nécessité d’appliquer et d’instituer des réformes de la part des structures et des systèmes de redevabilité, dont beaucoup sont soit inexistants soit dysfonctionnels. L’aspect de l’organisation d’élections régulières, libres et équitables et le renforcement du système judiciaire dès le niveau local sont également au cœur de l’efficacité de telles réformes. Les réformes doivent aller au-delà des structures étatiques et prévoir des mesures exécutoires dont les processus impliquent la société civile et les communautés. Bien que les autorités traditionnelles largement réparties et respectées offrent partiellement la plate-forme pour la participation citoyenne, l’on constate que ces entités ont un champ restreint.
  • La troisième réforme est l’égalité des sexes. Il existe une marge d’amélioration dans la prise en compte des considérations liées au genre dans la gouvernance locale. Comme cela a été le cas au niveau du gouvernement central et des États, l’attribution des quotas devrait également être étendue aux conseils des gouvernements locaux. Les femmes restent vulnérables et se classent parmi celles qui ont été continuellement affectées par les guerres civiles et les conflits politiques.
  • La quatrième réforme est le changement climatique. Le Soudan du Sud connaît un temps nettement plus chaud et plus sec, et la combinaison de ces effets conduit à une augmentation de l’évapotranspiration et à davantage de sécheresses. Des réformes sont proposées pour lutter contre le changement climatique. La politique climatique nationale devrait donner plus de place aux gouvernements locaux en leur permettant de gérer des programmes et des projets sur le changement climatique. La réforme devrait se focaliser sur l’élaboration par les collectivités territoriales de projets bancables et leur accès aux fonds climat.

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