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République Centrafricaine Lois des collectivités territoriales décentralisées

15 juillet 2020

  • Constitution du décembre 2015
  • Ordonnance 88/005 du 5 février 1988
  • Ordonnance 88/006 du 12 février 1988
  • Loi 96/013 du 13 janvier 1996
  • Loi des collectivités territoriales de la République Centrafricaine de février 2020
  • Loi n°20.008 du , portant organisation et fonctionnement des collectivités territoriales
  • Décret n°18.173 du 12 Juillet 2018, portant organisation et fonctionnement du Ministère de l’Administration du Territoire, de la Décentralisation et du Développement Local et fixant les attributions du Ministre
  • Loi n° 64/33 du 20 novembre 1964, portant organisation des collectivités territoriales et des circonscriptions administratives, par un ensemble de familles au sens coutumier du terme
  • Loi n° 64/32 du 20 novembre 1964 portant création des collectivités territoriales et des circonscriptions administratives
  • Décret n°88.123 du 15 Avril 1988