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Mozambique lois des collectivités territoriales décentralisées

26 août 2020

• Constitution du Mozambique de 2004.
• Loi n° 10/97 du 31 mai 1997 faisant de 22 villes et 10 centres urbains des municipalités.
• Loi n° 11/97 du 31 mai 1997 définissant le cadre financier des collectivités locales.
• Loi n° 2/97 du 18 février 1997 sur les municipalités.
• Loi n° 6/97 du 31 mai 1997 définissant le code électoral pour les municipalités.
• Loi n° 7/97 du 31 mai 1997 définissant la supervision des municipalités.

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