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Libéria

Avec une note globale de 20 sur 48, le Libéria fait partie du groupe des pays dont l’environnement est globalement défavorable à l’action des villes et collectivités territoriales.

Edition 2021 | 20/48

1. Constitution mentionnant explicitement les collectivités territoriales, mais renvoyant la définition des responsabilités au niveau de la législation 2
2. Tous les pouvoirs et responsabilités sont clairement définis en lien avec la constitution, mais certaines lois statutaires et décrets pertinents manquent 3
3. Assemblées locales et exécutifs élus sur tout le territoire. 1
4. Transferts inexistants ou erratiques et irréguliers des ressources 1
5. Ressources décidées et collectées par le niveau central 1
6. Il existe au niveau national soit un référentiel des métiers soit une stratégie nationale de formation et de promotion des ressources humaines des collectivités territoriales, mais ils sont appliqués à quelques collectivités territoriales seulement 1
7. Une partie seulement des dispositifs concernant la transparence dans le fonctionnement des collectivités territoriales existent et ils ne sont pas systématiquement appliqués 3
8. Pas de législation nationale sur la participation citoyenne ni de cadres locaux de dialogue et de concertation 2
9. Pas d’évaluation de la performance des collectivités territoriales 2
10. Réflexion sur l’urbanisation au niveau national, mais stratégie urbaine non encore définie 2
11. Le pays ne prévoit aucun ou un seul des dispositifs en matière de promotion de l’égalité des sexes 1
12. Le pays ne prévoit aucun ou un seul des dispositifs en matière de lutte contre le changement climatique 1

Propositions de réforme

  • Le premier axe de réforme doit définir la politique de décentralisation. La stratégie nationale de décentralisation (Liberia National Policy on Decentralization and Local Governance) a été approuvée en 2012, mais il lui manque le texte législatif et réglementaire pour la rendre opérationnelle. La réforme devrait revoir les frontières territoriales, redéfinir les niveaux de décentralisation et définir les domaines de compétence des collectivités locales, et les responsabilités partagées avec le gouvernement central, ainsi que les responsabilités partagées entre les collectivités territoriales et les services de l’État central. Dans cette perspective, des gouvernements locaux pourraient être établis à l’intérieur des frontières géopolitiques des 15 subdivisions politiques du Libéria, et ces nouvelles frontières territoriales pourraient s’accompagner d’une décentralisation politique, fiscale et administrative à travers une nouvelle législation et peut-être aussi des amendements constitutionnels. La réforme devrait également accorder une attention particulière au renforcement institutionnel des collectivités territoriales pour leur donner la capacité de prendre en charge les responsabilités transférées. Le but de cette réforme serait de confier aux collectivités territoriales des responsabilités pour lesquelles elles ont un avantage relatif afin de faciliter la participation des Libériens à tous les niveaux de gestion des affaires locales pour faciliter l’accès de tous aux services.
  • Le deuxième domaine de réforme devrait porter sur la décentralisation de la fiscalité. Le gouvernement central devrait adopter les lois appropriées pour s’assurer du transfert des ressources financières du gouvernement central aux districts, assurant ainsi une plus grande participation des citoyens conformément à l’article 7 du chapitre 2 de la Constitution. Cette réforme devrait également viser à définir une assise financière saine pour les collectivités territoriales, avec des sources de recettes identifiables, proportionnées et fiables pour chaque comté et district. Une attention particulière doit être accordée à la répartition des impôts entre les comtés et les districts. Dans le cadre de cette réforme, toutes les fonctions dont sont responsables les comtés et les districts devraient recevoir les fonds qui étaient autrefois utilisés par le gouvernement central. Ces fonds seront alloués selon une formule claire et transparente, prenant en compte le respect par les gouvernements locaux des bonnes pratiques et normes de gouvernement local.
  • La troisième réforme pourrait se concentrer sur la transparence et l’efficacité des gouvernements locaux. Le cadre et l’exécution de la politique de décentralisation doivent être régulièrement suivis et évalués pour en déterminer les résultats et l’impact afin, si nécessaire, de prendre de nouvelles mesures pour renforcer le processus et assurer son efficacité. En plus des audits et des évaluations de performance, des évaluations participatives pourraient être menées par les populations elles-mêmes, et tous les groupes socioprofessionnels locaux pourraient participer à ces évaluations. La réforme devrait également consolider les modalités de la participation citoyenne locale à la gestion des collectivités territoriales et au contrôle de la qualité des dépenses publiques afin d’améliorer significativement l’offre des services sociaux de base.
  • La quatrième réforme devrait porter sur la gestion de l’urbanisation afin de redynamiser les villes détruites pendant la guerre civile (et largement délaissées depuis) et favoriser le retour à une vie constitutionnelle normale. Le Libéria a eu peu de recensements généraux de la population à cause de la guerre, et l’un des enjeux de cette stratégie urbaine serait de mettre en place un système d’information afin de mieux comprendre les statistiques démographiques. Selon les statistiques de l’ONU, 52,1% vivaient dans des villes en 2020, et ce nombre atteindra près de 68,2% d’ici 2050 (World Urbanization Prospects : The 2018 Revision). Plus intéressante encore est la structure urbaine, qui s’est densifiée. Plus d’une dizaine de villages comptent plus de 20 000 habitants, dont la capitale Monrovia qui comptait plus d’un million d’habitants en 2010. Ganta (43 000 habitants), Gbarnga et Kakata (35 000 habitants chacun) sont les plus importants ; le reste des villes compte entre 20 000 et 30 000 habitants. La stratégie urbaine doit permettre de mettre en place des pistes pour remédier au sous-investissement chronique des villes depuis 20 ans et mettre en place les conditions d’une planification poussée de la gestion urbaine. La stratégie urbaine doit également viser à mettre en œuvre une stratégie de développement territorial répondant aux besoins très spécifiques des pôles régionaux.
  • La dernière réforme porte sur l’implication des collectivités territoriales dans la lutte contre le changement climatique. Les collectivités territoriales devraient être au cœur de la gestion des programmes de lutte contre le changement climatique et devraient avoir accès aux financements climat.

Edition 2018 | 16/48

1. Constitution mentionnant explicitement les collectivités territoriales, mais renvoyant la définition des responsabilités au niveau de la législation 2
2. Tous les pouvoirs et responsabilités sont clairement définis en lien avec la constitution, mais certaines lois statutaires et décrets pertinents manquent 3
3. Assemblées locales et exécutifs élus sur tout le territoire. 1
4. Transferts inexistants ou erratiques et irréguliers des ressources 1
5. Ressources décidées et collectées par le niveau central 1
6. Il existe au niveau national soit un référentiel des métiers soit une stratégie nationale de formation et de promotion des ressources humaines des collectivités territoriales, mais ils sont appliqués à quelques collectivités territoriales seulement 1
7. Une partie seulement des dispositifs concernant la transparence dans le fonctionnement des collectivités territoriales existent et ils ne sont pas systématiquement appliqués 1
8. Pas de législation nationale sur la participation citoyenne ni de cadres locaux de dialogue et de concertation 1
9. Pas d’évaluation de la performance des collectivités territoriales 1
10. Réflexion sur l’urbanisation au niveau national, mais stratégie urbaine non encore définie 2
11. Le pays ne prévoit aucun ou un seul des dispositifs en matière de promotion de l’égalité des sexes 1
12. Le pays ne prévoit aucun ou un seul des dispositifs en matière de lutte contre le changement climatique 1

Propositions de réforme

Avec une notation générale de 16 sur 48, le Libéria se situe dans les pays où l’environnement est globalement défavorable à l’action des villes et autorités locales. Plusieurs réformes doivent être entreprises.

  • Le premier axe de réforme est la définition de la politique de décentralisation. La stratégie nationale de la décentralisation et de gouvernance locale a été approuvée en 2010, mais il manque l’ensemble des textes législatifs et réglementaires qui doivent l’opérationnaliser. La réforme devrait concerner la revue du découpage territorial, la redéfinition des échelons de décentralisation, la définition des champs de compétences propres aux collectivités locales et ceux partagés avec l’État central, et les services de l’État. Dans cette perspective, il pourrait être envisagé d’établir les collectivités locales dans les limites géopolitiques des quinze subdivisions politiques du Libéria, et d’accompagner ce nouveau découpage territorial d’une décentralisation politique, fiscale, et administrative grâce à une nouvelle législation, et à des amendements constitutionnels. La réforme devrait aussi accorder une attention particulière au renforcement institutionnel des collectivités locales afin de faciliter le transfert de compétences. Cette réforme aurait pour objectif d’investir les collectivités locales de compétences pour lesquelles elles ont un avantage comparatif, de faciliter la participation des Libériens à la gestion des affaires locales et de faciliter l’accès des services à tous.
  • Le deuxième axe de réforme pourrait concerner la décentralisation fiscale. L’État central devrait adopter des lois appropriées pour s’assurer que les ressources financières sont transférées de l’État central aux districts, et une plus grande participation des citoyens conformément à l’article 7, chapitre 2, de la Constitution. Cette réforme s’attacherait aussi à définir une base financière saine des collectivités locales, avec des sources de revenus identifiables, proportionnées et fiables pour chaque comté et chaque district. Une attention particulière au partage des impôts entre les comtés et les districts semble nécessaire. Dans l’exécution de cette réforme, toutes les fonctions incombant aux comtés et aux districts devraient bénéficier des fonds autrefois mis en œuvre par l’État central. Ces fonds seraient alloués selon une formule claire et transparente en tenant compte de l’adhésion des collectivités locales à de bonnes pratiques en matière de normes de gouvernance locale.
  • Le troisième axe de réforme pourrait concerner la transparence et l’efficacité des collectivités locales. Le cadre et l’exécution de la politique de décentralisation doivent être continuellement suivis et évalués pour en déterminer les résultats et l’impact afin, si nécessaire, d’adopter des mesures pour en renforcer le processus et s’assurer de son efficacité. Outre les audits et l’évaluation des performances, il pourrait être mis en place des évaluations participatives avec les populations elles-mêmes. La réforme devrait également consolider les modalités de participation des populations locales à la gestion des collectivités locales et au contrôle de la qualité de la dépense publique en vue d’améliorer de manière significative la prestation des services sociaux de base.
  • La quatrième réforme devrait s’intéresser à la gestion de l’urbanisation afin de redonner un second souffle aux villes détruites pendant la guerre et délaissées depuis la fin de la guerre, et faciliter le retour à une vie constitutionnelle normale. Le Libéria a connu peu de recensements généraux de la population du fait de la guerre civile. L’un des défis de cette stratégie urbaine serait de mettre en place un système d’informations afin de mieux connaître les statistiques des populations. L’étude d’Africapolis, par exemple, soulignait le caractère en partie obsolète des informations sur la population du fait des désastres occasionnés par les guerres civiles. Par exemple, la deuxième ville du pays, Camp IV, comptait 49 400 habitants en 1984. Située dans l’extrême nord du pays, elle correspondait au site principal d’une mine de fer et a été totalement détruite en 2003, si bien que sa population est passée à 1 078 habitants en 2005. Plusieurs villes ont connu un déclin analogue, quoique dans des proportions variables et à d’autres périodes. Cette instabilité n’était toutefois pas inconnue au Libéria avant les guerres civiles. Par le passé, quelques localités avaient connu une croissance intense comme, par exemple, les villes champignons, pour devenir par la suite des villes fantômes. Selon les statistiques des Nations unies (World Urbanization Prospects : the 2018 Revision), le taux est de 51,2% en 2018 ; il sera de près de 68,2 % à l’horizon 2050. La structure urbaine se densifie ; plus d’une dizaine de villes ont plus de 20 000 habitants,. La stratégie urbaine devrait aider à mettre en place des modalités de rattrapage du sous investissement chronique qu’ont connu ces villes depuis une vingtaine d’années, et mettre en place les conditions d’une gestion anticipée de l’urbanisation. La stratégie urbaine s’attèlerait aussi à mettre en place une stratégie d’aménagement du territoire qui adresse les besoins spécifiques des pôles régionaux Le Libéria devrait s’engager dans une réforme renforçant la participation des femmes dans la gouvernance publique en général, et locale en particulier. Les femmes doivent de plus en plus être associées à la gestion des affaires locales. Cette réforme devrait permettre de renforcer la participation des femmes à la mise en œuvre des politiques publiques.
  • La dernière réforme concerne l’implication des collectivités locales dans la mise en œuvre de la lutte contre les effets du changement climatique. Les collectivités locales doivent être au cœur de la maîtrise d’ouvrage des programmes de lutte contre le changement climatique et accéder aux fonds climat.

Edition 2015 | 11/40

1. Constitution mentionnant explicitement les collectivités locales comme sphère autonome de gouvernance et précisant les rôles et responsabilités qui leur sont reconnus 2
2. Définition claire des compétences, en lien avec la Constitution, tous les décrets existent 1
3. Assemblées locales et exécutifs élus sur toute l’étendue du territoire 1
4. Transferts aux collectivités locales ou répartition entre CL, non prévisibles selon une formule non transparente 1
5. Autonomie totale des CL quant à la fixation de la base, des taux des impôts et redevances et quant à la collecte du produit des taxes et redevances, recours au marché financier autorisé 1
6. Il existe un référentiel national des métiers des CL et une stratégie nationale de formation et de promotion des ressources humaines des CL appliqués à l’ensemble des CL, mais leur mise en oeuvre n’a intéressé jusqu’ici que quelques CL 1
7. Existence et mise en oeuvre de dispositifs légaux et réglementaires concernant le fonctionnement transparent des CL et exigeant des audits réguliers et indépendants desdites CL suivant un calendrier et dans des délais précis appliqués 1
8. Pas de législation nationale, mais existence de cadres de concertation organisés localement 1
9. Evaluation des performances des CL irrégulière 1
10. Existence d’une stratégie urbaine claire au niveau national avec définition des capacités institutionnelles, techniques et financières de mise en oeuvre 1

Edition 2012 | 11/40

1. Constitution mentionnant explicitement les collectivités locales comme sphère autonome de gouvernance et précisant les rôles et responsabilités qui leur sont reconnus 2
2. Définition claire des compétences, en lien avec la Constitution, tous les décrets existent 1
3. Assemblées locales et exécutifs élus sur toute l’étendue du territoire 1
4. Transferts aux collectivités locales ou répartition entre CL, non prévisibles selon une formule non transparente 1
5. Autonomie totale des CL quant à la fixation de la base, des taux des impôts et redevances et quant à la collecte du produit des taxes et redevances, recours au marché financier autorisé 1
6. Il existe un référentiel national des métiers des CL et une stratégie nationale de formation et de promotion des ressources humaines des CL appliqués à l’ensemble des CL, mais leur mise en oeuvre n’a intéressé jusqu’ici que quelques CL 1
7. Existence et mise en oeuvre de dispositifs légaux et réglementaires concernant le fonctionnement transparent des CL et exigeant des audits réguliers et indépendants desdites CL suivant un calendrier et dans des délais précis appliqués 1
8. Pas de législation nationale, mais existence de cadres de concertation organisés localement 1
9. Evaluation des performances des CL irrégulière 1
10. Existence d’une stratégie urbaine claire au niveau national avec définition des capacités institutionnelles, techniques et financières de mise en oeuvre 1

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