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L’autonomie financière des collectivités locales en République du Congo

HAL Open Science
Lionel Darnel Ekambo Apeto Konabeka
3 Jan 2021

21 septembre 2022

L’autonomie financière considérée comme le corollaire du principe de libre administration des collectivités locales, en d’autres termes le droit pour une communauté humaine caractérisée par son rattachement à une portion du territoire national de gérer ses affaires par des autorités élues, selon le principe de subsidiarité, elle s’accompagne ou se précède de deux autres implications que sont : le statut des organes locaux et les compétences locales. Elle peut néanmoins s’entendre, en première approximation, comme étant la situation d’une collectivité locale disposant d’un pouvoir propre de décision et de gestion de ses recettes et de ses dépenses, regroupées en un budget, nécessaire pour l’exercice de ses compétences. Par contre, si sur le plan théorique la consécration de l’autonomie financière par le législateur congolais ne fait l’objet d’aucun doute, en pratique, celle-ci demeure relative concernant son effectivité.

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