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Guide du partenariat public-privé 2018

Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation
Avril 2018

11 novembre 2022

Le Partenariat Public-Privé est défini par la loi comme une forme de coopération par laquelle l’Etat, les Etablissements Publics de l’Etat et les Entreprises Publiques dénommés « Personne Publique » confient à des partenaires de droit privé dit « Partenaire Privé », à travers un contrat de durée déterminée dénommé « Contrat de Partenariat Public-Privé », la responsabilité de réaliser une mission globale de conception, de financement de tout ou partie, de construction ou de réhabilitation, de maintenance ou d’exploitation d’un ouvrage ou infrastructure ou la fourniture de services nécessaires à la fourniture d’un service public.
Ainsi, cette approche partenariale permet de bénéficier des capacités d’innovation et de financement du secteur privé, d’assurer un partage optimisé des risques en allouant les responsabilités à la partie la mieux à même de les assumer le plus efficacement et de rémunérer les services rendus après leur effectivité et en fonction de leur performance. Elle permet également d’asseoir une nouvelle culture de la gestion publique basée sur l’évaluation des besoins, l’analyse des performances, la reddition des comptes et le contrôle des résultats.

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