Gouvernance locale : Quel partenariat public-privé

11 novembre 2022

Les enjeux du partenariat public-privé
Plus qu’une simple question d’internalisation ou d’externalisation, le partenariat public privé (PPP) peut être défini comme une association et un partage des objectifs, des bénéfices et des risques, entre une collectivité territoriale et un acteur privé. Il semble présenter un certain nombre d’avantages. Il permet à la collectivité, détentrice d’une compétence institutionnelle, de dégager une marge de manœuvre financière, des moyens humains et techniques, dans le but de les affecter ailleurs. L’acteur privé, détenteur d’un métier, offre ses services à la collectivité et réalise des bénéfices. Le citoyen, bénéficiaire supposé du travail des collectivités territoriales, est censé tirer profit des PPP.
Et le contribuable ?
Si une démarche participative est volontiers adoptée pour des financements d’actions sociales ou culturelles locales (type INDH), on constate qu’on n’intègre pas les contribuables dans les prises de décision liées à de grands projets d’investissement, qu’ils soient l’œuvre de la commune ou non. Ailleurs, des référendums locaux peuvent, et dans certains cas doivent, être organisés pour prendre des décisions importantes pour des villes ou des régions, notamment en ce qui concerne des aspects touchant aux partenariats public-privé. Le PPP appelle quelques révisions des modes de prise de décision des collectivités territoriales, notamment en passant outre le traditionnel découpage administratif dans le cadre de l’intercommunalité, et la contractualisation de ses objectifs, afin d’en garantir l’efficacité.

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