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Etat des lieux du cadre juridique et institutionnel de la gestion des ressources naturelles et foncières au Sénégal

Projet de lutte contre la désertification et d’appui à la gestion décentralisée et négociée des ressources naturelles et fonciers en Afrique sahélienne
Mai 2010

26 août 2020

L’atelier de lancement du projet de « Lutte contre la désertification et gestion
décentralisée et négociée des ressources naturelles et foncières en Afrique sahélienne » tenu à Ouagadougou en avril et mai 2009 avait conclu à la réalisation d’un état des lieux du cadre juridique et institutionnel de gestion des ressources naturelles dans ses trois pays d’intervention. Le présent rapport préparé Enda Graf Sahel avec la collaboration de l’IPAR, toutes les 2 associées au projet au niveau du Sénégal, s’inscrit dans ce cadre.
Il s’agissait pour les partenaires au niveau de chaque pays d’intervention de faire le
point sur les textes juridiques (lois, les décrets, etc.) en vigueur en matière de GRN
et des institutions étatiques préposées à l’application de la loi ainsi que des politiques
de développement à l’échelle nationale et régionale dans les domaines relatifs à la
GRN au Sénégal, au Mali et au Burkina Faso.