Les collectivités territoriales décentralisées en Afrique : Etats des lieux et enjeux

4 juillet 2022

Les quarante dernières années se sont caractérisées par la mise en place de collectivités territoriales dans la majorité des pays, qui répondent de leurs actes devant les citoyens. Ainsi, l’irrésistible propagation des collectivités territoriales de tous types et de tous niveaux est devenue la principale caractéristique du paysage institutionnel des pays.
Cette lame de fond qui s’impose, y compris dans les autres régions du monde, est illustrée par le principe de libre administration qui résulte des transformations socio-économiques et politiques des quatre dernières décennies. Dans pratiquement toutes les régions d’Afrique, ce principe de libre administration se traduit par un transfert de compétences autrefois exercées par l’État central, vers des instances décentralisées de niveau régional, provincial, et local. Ces instances, dans le cadre de l’exercice de ces compétences, bénéficient de la personnalité juridique et de l’autonomie financière nécessaire au bon accomplissement de leurs missions publiques.
Le principe de libre administration se base lui-même sur un autre principe : le principe de subsidiarité. C’est une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d’une action publique, doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d’elle-même. La subsidiarité va aussi de pair avec le principe de suppléance, qui veut que quand les problèmes excèdent les capacités d’une petite entité, l’échelon supérieur a alors le devoir de la soutenir, dans les limites du principe de subsidiarité. C’est donc le souci de veiller à ne pas faire, à un niveau plus élevé, ce qui peut être avec autant d’efficacité à une échelle plus faible, c’est-à-dire la recherche du niveau pertinent d’action publique.
Le principe de subsidiarité dans le contexte de la décentralisation, met l’accent sur l’avantage comparatif qu’à la collectivité locale de par sa proximité et sa meilleure connaissance de la demande en services locaux, à mieux exercer une compétence autrefois réalisée par l’État. En étant proches des populations, donc connaissant mieux la demande, les collectivités territoriales assurent une meilleure adéquation de l’offre de services à la demande des populations.
La subsidiarité se traduit concrètement par l’affectation aux collectivités décentralisées d’un certain nombre de compétences qui recouvrent la vie quotidienne des populations, à savoir la santé, l’éducation, l’assainissement, les transports, l’alimentation en eau potable, pour ne citer que les compétences basiques. Même si de grandes différences existent souvent entre les pays africains en matière de compétences des collectivités territoriales, leur définition a été un aspect important des politiques de décentralisation. Dans certains pays, la clause générale de compétence des collectivités territoriales est instaurée. Elle désigne la possibilité pour ces dernières de régler les « affaires de leur compétence » sans qu’une définition précise et limitative existe. Les collectivités peuvent donc intervenir, sous le contrôle du juge, dans tout domaine, sur la base de l’intérêt public local et dès lors que la compétence n’est pas dévolue par les textes à une autre personne publique.
Tout en s’investissant dans la fourniture de services publics locaux aux populations, particulièrement les plus pauvres, les collectivités territoriales s’investissent parallèlement dans la coopération internationale. L’action internationale des gouvernements locaux s’est ainsi considérablement étendue, surtout à partir des années quatre-vingt.
La coopération décentralisée prend ainsi une dimension importante en engageant de plus en plus de collectivités territoriales du monde entier dans d’innombrables projets de coopération. En mettant en avant leur savoir-faire, les collectivités territoriales ont contribué par le biais de la coopération décentralisée, à assurer une fourniture de services locaux efficiente et efficace, contribuant ainsi à renforcer leur crédibilité sur les scènes nationale, panafricaine et mondiale.

• Mais combien sont-elles, ces collectivités territoriales en Afrique ?
• Comment sont-elles réparties par région, et par niveau de décentralisation ?
• Quelle est leur gouvernance (conseils et/ou exécutifs élus ou non) ?
• Quelle est la marge de manoeuvre qui leur est offerte par leurs États (qualité de leur environnement institutionnel) ?

Ce sont autant de questions auxquelles ce papier s’attèle à apporter des réponses précises pour l’année 2021.

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