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Cameroun Lois des collectivités territoriales décentralisées

16 mai 2020

  • Code général des collectivités territoriales décentralisées Cameroun, décembre 2019
  • Nomenclature des pièces justificatives des opérations budgétaires et comptables des collectivités territoriales décentralisées, octobre 2019
  • Organisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, août 2018
  • Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun, juillet 2018
  • Exonération des droits de régulation des marchés publics et accordant le bénéfice des frais d’acquisition des dossiers d’appels d’offres des marchés aux collectivités territoriales décentralisées, mai 2011
  • Régime financier des collectivités territoriales, juillet 2009
  • Règles applicables aux communes, juillet 2004

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