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Bénin Lois des collectivités territoriales décentralisées

27 juillet 2020

• Constitution de 1990
• Loi n° 97-028 du 15 janvier 1999 portant sur l’organisation de l’Administration dans la République du Bénin
• Loi n° 97-029 du 15 janvier 1999 portant sur l’organisation des communes dans la République du Bénin
• Loi n° 98-005 du 15 janvier 1999 portant sur l’organisation des communes à statut particulier
• Loi n° 98-007 du 15 janvier 1999 portant sur le régime financier des communes dans la République du Bénin
• Loi n° 98-006 du 9 mars 2000 portant sur le régime électoral, communal et municipal dans la République du Bénin