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Gabon Lois des collectivités territoriales décentralisées

27 juillet 2020

• Constitution de 2003, révisée en 2011
• Loi n° 1/2005 du 4 février 2005 portant sur le statut général de la fonction publique
• Loi n° 18/93 du 13 septembre 1993, portant sur le statut général de la fonction publique
• Loi n° 15/96 relative à la décentralisation
• Loi n° 19/96 du 15 avril 1996 relative à l’élection des membres des conseils départementaux et des conseils municipaux

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