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Etat des lieux du cadre légal, institutionnel et procédural de l’évaluation environnementale en Afrique Centrale

Secrétariat pour l’Évaluation Environnementale en Afrique Centrale (SÉEAC)
Août 2011

26 août 2020

Dans le cadre de son plan d’action, le Réseau de développement des capacités et liens en évaluation environnementale en Afrique (CLEAA) a prévu l’élaboration d’un manuel des cadres légaux et institutionnels de l’évaluation environnementale des pays africains. La synthèse des informations provenant des pays devrait se faire à travers ses nœuds sous-régionaux.
L’objectif global de la présente partie du manuel est de rendre disponible l’information pertinente relative aux cadres légaux et aux arrangements institutionnels pour la gestion de la procédure de l’évaluation environnementale des pays de l’Afrique centrale en particulier. Cette information est susceptible d’être utile aux promoteurs potentiels, partenaires techniques et financiers, agences et autorités gouvernementales, organisations de la société civile, professionnels en évaluation environnementale ou à toute autre partie prenante intéressée. Ce travail qui a été supervisé en Afrique centrale par le Secrétariat pour l’Évaluation Environnementale en Afrique Centrale (SEEAC) a concerné sept pays dont le Burundi, le Cameroun, le Gabon, la République Centrafricaine, la République du Congo, la République Démocratique du Congo et le Rwanda. Les informations sont présentées de manière synoptique et harmonisée autant que possible autour des aspects ci-après :
• Cadre constitutionnel de la protection de l’environnement dans le pays
• Cadre politique, légal et réglementaire de l’EIE
• Contexte institutionnel et administratif
• Procédure de l’Étude d’Impact sur l’Environnement
• Procédure de l’Évaluation Environnemental Stratégique (le cas échéant)
• Procédure de l’Audit Environnemental (le cas échéant)
• Autres textes législatifs nationaux concernant l’environnement
• Annexes
a. Liste des projets pour lesquels l’EIE est obligatoire
b. Contacts utiles
c. References Le SEEAC est reconnaissant au CLEAA et au Partenariat pour l’évaluation environnementale en Afrique (PEAA) pour tous les appuis techniques et financiers.

Ce manuel n’est certainement pas aussi complet et à jour qu’on l’aurait souhaité. Il s’agit néanmoins d’une bonne base de départ qui devrait faire l’objet de la part des pays et du SEEAC d’une mise à jour régulière.